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Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patrigel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

1/ Propriétaire et/ou éditeur du site :

  • PATRIGEL
  • Société Anonyme
  • 11 rue Jean Jacques Rousseau, ZAC des Radars, 91350 Grigny.
  • Tel : 01 60 48 82 82
  • N° SIRET : 35174466900042
  • capital social 338 800,00 €
  • code APE : 4639A
  • N° TVA : FR 22 351 744 669

2/ L’hébergeur

Le Site est hébergé par la société NEWP

  • Forme juridique : SAS
  • Immatriculation au RCS de : Angoulême
  • Numéro de Siret : 83085297600018
  • Capital social : 1000€
  • Adresse du siège social :  81, Route Porte Fache -16100 BOUTIERS
  • Numéro de tva intracommunautaire : FR89830852976

Eléments de contact ci-après :

3/ Mentions diverses

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est d’ores et déjà précisé, que la société Patrigel procéde au traitement de certaines données à caractère personnel des utilisateurs.
Ces traitements s’effectuent dans le respect :

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • De la Politique de Protection des Données à caractère personnel accessible ici.
  • Des mentions relatives à la gestion des cookies accessible ici.

In fine, s’agissant des mentions relatives aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente du Site, celles-ci sont accessibles ici.

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